Termes et conditions

Les présents termes et conditions encadrent la prestation des services de déneigement offerts par Central Neige (Central Neige). En signant un forfait ou en utilisant nos services, vous acceptez les modalités décrites ci-dessous.

1. Services offerts

Central Neige fournit des services de déneigement résidentiel et commercial, incluant :

• Déneigement d'entrées, allées et stationnements (asphalte ou pavé)
• Pelletage manuel d'escaliers, trottoirs et sorties de secours
• Notifications SMS automatisées avant et après chaque passage

2. Secteur desservi

Nos services sont offerts exclusivement sur le territoire de la ville de Longueuil (arrondissements Vieux-Longueuil, Saint-Hubert, Greenfield Park). Les villes voisines (Boucherville, Brossard, Saint-Lambert non rattachées) ne sont pas couvertes.

3. Saison contractuelle

La saison standard couvre la période du 1er novembre au 15 avril inclusivement. Si une chute de neige significative survient en dehors de ces dates et qu'un forfait actif est en cours, le service sera assuré sans frais supplémentaires.

4. Seuil de déclenchement

Le déneigement automatique se déclenche dès une accumulation de 5 cm ou plus de neige au sol. Pour les accumulations inférieures, aucun passage n'est effectué sauf demande spécifique du client (facturée séparément).

5. Délais de service

• Résidentiel : passage dans les 4 à 6 heures suivant la fin de la précipitation.
• Commercial : déneigement complet avant l'heure d'ouverture du commerce, ou selon le créneau négocié au contrat.
• Tempêtes majeures (40 cm et plus) : les délais peuvent être prolongés d'une à deux heures par sécurité de la flotte. Aucun supplément n'est facturé.

6. Paiement

Le forfait saisonnier est payable en un seul versement à la signature, ou en versements échelonnés selon entente. Modes acceptés : carte de crédit, virement Interac, chèque. Tout retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension du service sans préavis.

7. Annulation et remboursement

Le forfait peut être annulé avant le 1er novembre pour un remboursement complet. Après cette date, les annulations sont traitées au prorata des passages effectués, déduction faite de frais administratifs de 75 $.

8. Responsabilité et assurance

Central Neige maintient une assurance responsabilité civile complète couvrant les dommages potentiels à la propriété (asphalte, pavé, aménagement paysager, clôtures) survenus dans le cadre d'une intervention.

Avant la première chute de neige, le client est responsable d'identifier les éléments fragiles (bornes décoratives, lampadaires bas, plates-bandes, etc.) en posant des balises visibles. Les dommages aux éléments non balisés peuvent être exclus de la couverture.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le forfait en cours. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte d'usage, retard d'activité commerciale, etc.).

9. Cas de force majeure

En cas de tempête extrême, panne mécanique généralisée, restriction routière ou autre événement de force majeure, Central Neige se réserve le droit de prolonger raisonnablement les délais de service sans constituer un manquement contractuel.

10. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

11. Droit applicable

Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.